Conditions Générales de Vente

Objet et Acceptation

Les présentes CGV régissent les ventes de services effectuées sur la plateforme Pépite.cloud. Tout achat d'un "Filon" ou d'un "Gisement" implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Services et Tarifs

Pépite propose trois niveaux d'accès :

• L’Éclat (Gratuit) : Accès limité à la création du Master CV et 3 packs de candidature sans export PDF.
• Le Filon (99€ TTC/mois) : Abonnement récurrent incluant 30 packs et exports PDF.
• Le Gisement (199€ TTC/mois) : Abonnement récurrent incluant 90 packs, relances auto et exports PDF.

Paiement et Renouvellement

• Mode de paiement : Les transactions sont sécurisées via le prestataire Stripe.
• Récurrence : Les abonnements sont reconduits tacitement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
• Défaut de paiement : En cas d'échec du prélèvement via Stripe, l'accès aux fonctionnalités payantes et aux exports PDF est suspendu immédiatement jusqu'à régularisation.

Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En utilisant les services de génération de Pépite avant la fin du délai de 14 jours, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

Résiliation

L'utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment via le bouton "Se désabonner" situé dans son profil.

• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Accès aux données : Une fois l'abonnement expiré, l'accès aux PDF générés durant l'abonnement est supprimé. Seuls les packs acquis via des crédits spécifiques ou le plan gratuit restent accessibles.

Responsabilité et Force Majeure

Pépite.cloud s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 via son infrastructure VPS. Toutefois, l'interruption du service pour maintenance ou mise à jour (via le protocole de déploiement strict) ne peut donner lieu à dédommagement.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier.